Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Miguel Events, EURL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 847 553 575, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « le Prestataire »), propose des prestations de DJ, Photobooth classique et Vidéo Booth 360 pour des événements privés ou professionnels.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose des prestations de DJ, Photobooth classique et Vidéo Booth 360 pour les événements suivants : mariages, anniversaires, soirées d’entreprise, séminaires, événements privés, etc. La durée et les conditions des prestations sont définies dans le devis signé entre le Prestataire et le Client.
Article 3 — Commande et devis
Toute prestation doit faire l’objet d’une demande de devis préalable par le Client. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de la commande.
La date de l’événement n’est réservée qu’à réception de l’acompte prévu à l’article 5. Jusqu’à cette réception, le Prestataire reste libre de contracter avec un autre client pour la même date.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et mentionnés sur le devis accepté par le Client. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, au taux de TVA en vigueur de 20 %.
Le tarif comprend la prestation retenue au devis ainsi que, le cas échéant, la mise à disposition du matériel correspondant (sonorisation, éclairage, borne photo). Les éventuels frais de déplacement sont précisés dans le devis en fonction du lieu de l’événement. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- un acompte de 30 % du montant total est dû à la signature du devis pour valider la réservation ;
- le solde doit être versé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, l’acompte versé restant acquis au Prestataire à titre d’indemnisation.
Article 6 — Pénalités de retard
Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due, sans préjudice de toute autre indemnisation.
Article 7 — Annulation, report et modification
En cas d’annulation par le Client :
- plus de 60 jours avant la date de l’événement : l’acompte est remboursé, déduction faite des frais éventuellement déjà engagés par le Prestataire sur justificatif ;
- entre 60 et 30 jours avant la date de l’événement : l’acompte reste acquis au Prestataire, en contrepartie de l’immobilisation de la date et du refus opposé à d’autres demandes ;
- moins de 30 jours avant la date de l’événement : le Client reste redevable de l’intégralité du montant de la prestation prévue au devis signé, en raison du caractère ferme et définitif de la réservation. L’acompte déjà versé reste acquis au Prestataire et vient en déduction de ce montant.
Report : en cas de report de l’événement demandé plus de 30 jours avant la date initiale, le Prestataire s’efforcera de reporter la prestation sur une nouvelle date, sous réserve de sa disponibilité et sans frais supplémentaires. L’acompte est alors transféré sur la nouvelle date. Si aucune date de remplacement ne convient aux deux parties, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Modification : toute modification de la prestation doit être communiquée au Prestataire dans les meilleurs délais et, si possible, au moins 7 jours avant la date de l’événement. Toute modification peut entraîner une révision des tarifs.
Article 8 — Droit de rétractation
S’agissant de prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée, le Client reconnaît, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, que la prestation n’est pas soumise au droit de rétractation de quatorze jours. La réservation est donc ferme et définitive dès la signature du devis, dans les conditions prévues aux articles 5 et 7.
Article 9 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité et à mettre à disposition le matériel nécessaire afin d’assurer le bon déroulement de l’événement.
En cas de force majeure (maladie, accident, panne grave, catastrophe naturelle, ou tout autre événement indépendant de sa volonté), le Prestataire s’efforcera de proposer une solution de remplacement ou un prestataire remplaçant, sans obligation de résultat. À défaut, les sommes versées par le Client seront remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
Article 10 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- mettre à disposition un espace adéquat pour l’installation du matériel ;
- s’assurer que le lieu de l’événement est conforme aux normes de sécurité et permet le bon déroulement de la prestation ;
- respecter les horaires convenus. Toute heure supplémentaire commencée fait l’objet d’une facturation complémentaire de 150 € (HT pour les clients professionnels, TTC pour les clients particuliers), sauf accord préalable entre les parties.
Le Client est responsable des autorisations éventuelles liées à la diffusion musicale ainsi que du respect des règles imposées par le lieu de réception, notamment en matière de nuisances sonores, d’horaires et de limitations de volume.
Article 11 — Conditions techniques
Le Client s’engage à fournir les conditions techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment :
- un accès à une alimentation électrique conforme et sécurisée à proximité de l’installation ;
- un espace suffisant et sécurisé pour l’installation du matériel ;
- un accès au lieu permettant le chargement et le déchargement du matériel dans de bonnes conditions ;
- une protection contre les intempéries pour toute prestation réalisée en extérieur ;
- un accès adapté en cas d’installation à l’étage (ascenseur ou aide à la manutention si nécessaire).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation si les conditions de sécurité ou d’installation ne sont pas réunies.
Article 12 — Responsabilité et assurance
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des incidents ou accidents survenus lors de l’événement et liés à des causes indépendantes de sa volonté (météo, panne électrique, incident technique, etc.). Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité.
Le Client est responsable de toute casse, dégradation, perte, vol ou détérioration du matériel mis à disposition par le Prestataire, causée par lui-même, ses invités ou tout intervenant présent lors de l’événement. Les frais de réparation ou de remplacement du matériel concerné sont à la charge du Client.
Article 13 — Propriété intellectuelle et usage des contenus
Les mixes et playlists réalisés par le Prestataire durant l’événement restent la propriété du Prestataire et ne peuvent être diffusés ou reproduits sans son autorisation préalable.
Les photographies et vidéos produites par les dispositifs Photobooth et Vidéo Booth 360 durant l’événement sont mises à la disposition du Client :
- pour les clients particuliers : pour un usage personnel et privé ;
- pour les clients professionnels : pour un usage lié à leur activité, y compris la communication interne et externe de leur entreprise, sous réserve du respect du droit à l’image des personnes figurant sur les contenus.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations, de la relation commerciale et de la communication avec le Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale. Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande au Prestataire par e-mail ou courrier.
Le détail des traitements est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site du Prestataire.
Article 15 — Droit à l’image
Le Prestataire pourra être amené à photographier ou filmer certaines parties de l’événement à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du Client formulée avant l’événement.
Le Client s’engage à informer ses invités de cette possibilité. Toute personne présente peut s’opposer à l’utilisation de son image en en informant le Prestataire, qui retirera alors les contenus concernés dans les meilleurs délais.
Article 16 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.
Miguel Events E-mail : contact@miguel-events.com Téléphone : 06 76 90 95 37
Dernière mise à jour : août 2026
